Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des e-books (produits numériques) proposés par Nathalie Baptier de « Nos petits bonheurs », dont le siège social est situé 128 route de Charmeil 03300 Cusset, immatriculé sous le numéro Siret n°407 495 175 00017 , ci-après « le Vendeur ».
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes physiques ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation. La validation de la commande d’un e-book par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des e-books du Vendeur aux Acheteurs, accessible sur le site internet « nos-petitsbonheurs.fr ».
Article 2 : Les Produits (E-books)
Les produits vendus sont des e-books, c’est-à-dire des contenus numériques dématérialisés (textes, images, etc.) livrés sous format électronique (par exemple, PDF). Chaque e-book est présenté avec une description détaillée et un aperçu visuel sur le site internet du Vendeur.
Les e-books sont des produits numériques et ne sont pas livrés sur un support matériel. Ils sont destinés à un usage personnel et non commercial par l’Acheteur.
Article 3 : Prix
Les prix des e-books sont indiqués en Euros hors taxes (HT)), sauf indication contraire et hors frais de télécommunication liés à l’accès au site internet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’e-book sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Article 4 : Commande
- Processus de Commande : L’Acheteur sélectionne les e-books qu’il souhaite commander sur le site internet.
- Validation de la Commande : Pour valider sa commande, l’Acheteur doit :
- Confirmer son panier sur Stripe
- Renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail valide).
- Procéder au paiement.
- Confirmation de Commande : Toute commande validée par l’Acheteur fera l’objet d’une confirmation par e-mail de la part du Vendeur, récapitulant les détails de la commande. Le lien de téléchargement de l’e-book est directement accessible après le paiement.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande sur Stripe Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, MasterCard).
Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement en ligne Stipe garantissant la confidentialité des données bancaires de l’Acheteur. Le Vendeur n’a pas accès aux détails de paiement de l’Acheteur.
Article 6 : Livraison et Accès aux E-books
Dès la validation du paiement, l’e-book est mis à disposition de l’Acheteur sous forme de lien de téléchargement dans Drive Google.
L’accès à l’e-book est généralement immédiat après confirmation du paiement. Il appartient à l’Acheteur de disposer d’un équipement informatique et des logiciels adaptés (ex: lecteur PDF) pour pouvoir consulter l’e-book.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, du fait de la nature dématérialisée des e-books et de leur accès immédiat après le paiement, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’e-book est téléchargé ou rendu accessible.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’intégralité des e-books du Vendeur, y compris les textes, graphiques, logos, illustrations, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un e-book confère un droit d’usage personnel et non exclusif à l’Acheteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des e-books, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute utilisation non autorisée des e-books, y compris le partage ou la revente, est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 : Garanties
Le Vendeur s’engage à fournir un e-book conforme à la description et exempt de vices cachés. En cas de non-conformité avérée (ex: fichier corrompu), l’Acheteur pourra obtenir un nouvel envoi du fichier ou un remboursement.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le contenu des e-books est fourni à titre informatif et d’accompagnement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats ou des conséquences de l’application des conseils contenus dans les e-books.
Article 11 : Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, disponible sur le site.
Article 12 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après démarche écrite auprès du Vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal de Commerce de Cusset, Avenue de l’Europe, 03300 CUSSET
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux français.
Article 13 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.